Qu’il s’agisse d’une maison neuve ou ancienne, le propriétaire doit faire entreprendre des diagnostics immobiliers avant sa mise en vente. Les différentes expertises obligatoires diffèrent cependant en fonction de l’ancienneté du bien, de son emplacement et de certaines de ses caractéristiques. Voici ce qu’il faut retenir.
Les diagnostics à présenter pour une maison ancienne
Lorsque la vente de maison à Toulouse concerne un bien ancien (construit depuis plus de cinq ans et qui a déjà changé de propriétaire au cours de cette période), les diagnostics immobiliers à présenter sont :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : il indique la consommation énergétique du bâtiment ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre.
- Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) : il indique l’éventuelle présence de plomb au sein du bâtiment. Il n’est requis que lorsque la maison est vraiment ancienne, datant d’avant 1949. On parle aussi de diagnostic plomb.
- Le diagnostic amiante : lorsque la maison a été achevée avant 1997, cette expertise visant à détecter la présence d’amiante au sein du bâtiment est obligatoire.
- Le diagnostic gaz : lorsque la maison est raccordée au réseau de gaz public, l’installation doit être expertisée si elle date de plus de 15 ans.
- Le diagnostic électricité : lorsque l’installation électrique qui alimente la maison a plus de 15 ans, cette expertise est obligatoire.
- L’état des risques et pollutions (ERP) : si la maison a été construite dans une zone exposée à des risques sismiques, naturels, technologiques et miniers, ce diagnostic est obligatoire. Il analyse aussi les effets d’une éventuelle pollution du sol et le potentiel radon.
- Le diagnostic termites : il doit figurer dans le DDT (dossier de diagnostics techniques) lorsque la maison se situe dans une zone termitée.
D’autres diagnostics peuvent être demandés selon les autres caractéristiques du bien.
Les diagnostics à présenter pour une maison neuve
Si la maison est vendue neuve, les seuls diagnostics à présenter sont :
- Le DPE
- L’ERP
- Le diagnostic termites